Permis de construire Locaux N° 05612118L0099

Permis de construire à Lorient pour 32 390 m² de locaux - 42 Rue De Kerguestenen

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 14 février 2019 · Dossier PC n° 05612118L0099 · Demandeur : OGEC ST JOSEPH

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05612118L0099, délivré le 14 février 2019 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 42 Rue De Kerguestenen, Lorient (56100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OGEC ST JOSEPH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DN538.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
14/02/2019
Surface du terrain
94 883 m²
Surface existante avant
32 338 m²
Surface créée
52 m²
Variation nette
+52 m²
Surface totale après
32 390 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
14 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2018
2
Autorisation
14/02/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lorient

Adresse
42 Rue De Kerguestenen, Lorient (56100)
Commune
Code postal
56100
Département
Région
Parcelles cadastrales
DN538
Code INSEE
56121

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 338 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 32 390 m²
Total 32 338 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 32 390 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 32 338 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 32 390 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
OGEC ST JOSEPH
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
331129544
SIRET
33112954400010
Code APE (NAF)
85.31Z
Localisation
LORIENT (56109)

En savoir plus sur O.G.E.C SAINT-JOSEPH - LASALLE

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612118L0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 14 février 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-12
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 32 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 883 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue De Kerguestenen, Lorient (56100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612118L0099, instruit par la commune de Lorient.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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