Déclaration préalable n° 05612113L0407 à Lorient pour 18 m² de locaux, Rue Monistrol
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 février 2014
Dossier DP n° 05612113L0407
Demandeur
SARL C.S.P DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05612113L0407, accordée le 10 février 2014 à Lorient (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Monistrol. Le projet est porté par SARL C.S.P DEVELOPPEMENT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CP1, CP131, CP163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorient est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2014
Achèvement (DAACT)
19/11/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Lorient
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 548 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 12 566 m² |
| Total | 12 548 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 12 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 12 548 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 12 566 m² |
| Total locaux | 12 548 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 12 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL C.S.P DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514292218
- SIRET
- 51429221800013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- THORIGNE FOUILLARD (35235)
Autres dossiers de SARL C.S.P DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612113L0407 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |