Permis de construire Locaux N° 05612113L0063

Permis de construire à Lorient pour 2 786 m² de locaux - Rue Jean-Marie Le Guiff

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 5 février 2014 · Dossier PC n° 05612113L0063 · Demandeur : LES AJONCS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05612113L0063, délivré le 5 février 2014 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Jean-Marie Le Guiff, Lorient (56100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES AJONCS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DT159, DT160, DT170.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
05/02/2014
Surface du terrain
6 053 m²
Surface existante avant
2 636 m²
Surface créée
150 m²
Variation nette
+150 m²
Surface totale après
2 786 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2014.

Autorisation
5 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2014
Achèvement (DAACT)
28/07/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 9 jours
Durée du chantier
3 mois 14 jours
Délai total
5 mois 23 jours
Dépôt
01/10/2013
Autorisation
05/02/2014
Chantier (DOC)
14/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2014

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lorient

Adresse
Rue Jean-Marie Le Guiff, Lorient (56100)
Commune
Code postal
56100
Département
Région
Parcelles cadastrales
DT159, DT160, DT170
Code INSEE
56121

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 636 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 2 786 m²
Total 2 636 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 2 786 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Commerce 1 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 736 m²
Artisanat 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Entrepôts 500 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 650 m²
Total locaux 2 636 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 2 786 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LES AJONCS
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
503856833
SIRET
50385683300010
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PLOEMEUR (56270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612113L0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 5 février 2014
Premier enregistrement (DPC) 2013-10
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 053 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean-Marie Le Guiff, Lorient (56100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2014, ouverture de chantier le 14 avril 2014, achèvement déclaré le 28 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612113L0063, instruit par la commune de Lorient.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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