Déclaration préalable Locaux N° 03300514K0144

Déclaration préalable n° 03300514K0144 à Andernos-les-Bains pour 18 m² de locaux, 274 Bd De La Republique

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 août 2014

Dossier DP n° 03300514K0144

Demandeur

SARL C.S.P DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03300514K0144 a été accordée le 25 août 2014, pour un projet situé 274 Bd De La Republique. Le demandeur déclaré est SARL C.S.P DEVELOPPEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 1 444 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andernos-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 527 m²

Surface existante avant

3 044 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

3 062 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andernos-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andernos-les-Bains Code postal 33510 Identifiant INSEE 33005
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 044 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 3 062 m²
Total 3 044 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 3 062 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 044 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 3 062 m²
Total locaux 3 044 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 3 062 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL C.S.P DEVELOPPEMENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
514292218
SIRET
51429221800013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
THORIGNE FOUILLARD (35235)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300514K0144
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 274 Bd De La Republique, à Andernos-les-Bains (33510).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SARL C.S.P DEVELOPPEMENT et accordée le 25 août 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300514K0144, déposé en mairie d'Andernos-les-Bains.

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