Permis de construire Locaux N° 05611724G0028

Permis de construire n° 05611724G0028 à Locminé pour 90 m² de locaux, 27 Rue Olivier De Clisson

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier PC n° 05611724G0028

Demandeur

ROUSSEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2025 à Locminé (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05611724G0028 porte sur un projet situé 27 Rue Olivier De Clisson. La demande émane de ROUSSEL.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE575, AE281, AE574. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locminé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 419 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locminé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE575 AE281 AE574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locminé Code postal 56500 Identifiant INSEE 56117
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
Locaux 325 m² 23 m² 67 m² 0 m² 0 m² 90 m² 415 m²
Total 392 m² 23 m² 67 m² 0 m² 67 m² 23 m² 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 325 m² 23 m² 67 m² 0 m² 0 m² 90 m² 415 m²
Total locaux 325 m² 23 m² 67 m² 0 m² 0 m² 90 m² 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUSSEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
841386287
SIRET
84138628700012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
GRAND-CHAMP (56390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611724G0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 419 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27 Rue Olivier De Clisson, à Locminé (56500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ROUSSEL et accordé le 27 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05611724G0028, déposé en mairie de Locminé.

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