Permis de construire n° 05611724G0028 à Locminé pour 90 m² de locaux, 27 rue Olivier de Clisson
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2025
Dossier PC n° 05611724G0028
Demandeur
ROUSSEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2025 à Locminé (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05611724G0028 porte sur un projet situé 27 rue Olivier de Clisson. La demande émane de ROUSSEL.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 419 m², le programme représente 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 67 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 575, AE 281, AE 574. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Olivier de Clisson, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 387 permis de construire et déclarations préalables à Locminé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Locminé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locminé Code postal 56500 Identifiant INSEE 56117
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 419 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire et 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 67 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 392 m² à 415 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | -67 m² | 0 m² |
| Locaux | 325 m² | 23 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 415 m² |
| Total | 392 m² | 23 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 23 m² | 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 325 m² | 23 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 415 m² |
| Total locaux | 325 m² | 23 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROUSSEL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Grand-Champ. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
ROUSSEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 841386287
- SIRET
- 84138628700012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- GRAND-CHAMP (56390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611724G0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AE 575, AE 281, AE 574 à Locminé (56500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Olivier de Clisson à Locminé (56500)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Olivier de Clisson depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.