Déclaration préalable n° 05611719B0054 à Locminé pour 650 m² de logement, 34 rue Olivier de Clisson
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier DP n° 05611719B0054
Demandeur
S.C.I LOCIMMO-56
Synthèse du dossier et statut administratif
À Locminé (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05611719B0054 a été accordée le 18 octobre 2019, pour un projet situé 34 rue Olivier de Clisson. S.C.I LOCIMMO-56 porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 10 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. La répartition par taille compte 7 des 10 logements en T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 430 m², le programme représente 650 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 105. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Olivier de Clisson, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 387 permis de construire et déclarations préalables à Locminé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2019.
Autorisation
18 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Locminé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locminé Code postal 56500 Identifiant INSEE 56117
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 430 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 650 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 240 m² à 890 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 650 m² |
| Locaux | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| Total | 240 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 890 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 7 | 3 | - | - | 10 |
| - | - | 70,0 % | 30,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I LOCIMMO-56, une société civile immobilière (SCI) basée à Guimaëc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
S.C.I LOCIMMO-56
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841791734
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- GUIMAËC (29620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611719B0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 18/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Olivier de Clisson à Locminé (56500)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Olivier de Clisson depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.