Déclaration préalable Locaux N° 05610617Y0033

Déclaration préalable n° 05610617Y0033 à Larmor-Baden pour 23 m² de locaux, Landrean

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2017

Dossier DP n° 05610617Y0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Landrean, la déclaration préalable n° 05610617Y0033 a été accordée le 21 juillet 2017 à Larmor-Baden (Morbihan, Bretagne).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC909. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larmor-Baden est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

22/05/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/07/2017
Chantier (DOC)
23/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2018

Localisation du projet à Larmor-Baden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC909

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larmor-Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56106
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 126 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 149 m²
Total 126 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 126 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 149 m²
dont Bureaux 126 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 149 m²
Total locaux 126 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARMOR-BADEN (56870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610617Y0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Landrean, à Larmor-Baden (56870).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2017, achèvement déclaré le 22 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05610617Y0033, déposé en mairie de Larmor-Baden.

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