Déclaration préalable Locaux N° 05610617Y0033

Déclaration préalable à Larmor-Baden pour 23 m² de locaux - Landrean

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2017

Dossier DP n° 05610617Y0033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05610617Y0033, accordée le 21 juillet 2017 à Larmor-Baden (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Landrean, Larmor-Baden (56870). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC909.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

149 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2018.

Autorisation

21 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

22/05/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

10 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/07/2017
Chantier (DOC)
23/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2018

Localisation du projet à Larmor-Baden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC909

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Larmor-Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56106
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 126 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 149 m²
Total 126 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 126 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARMOR-BADEN (56870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610617Y0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Landrean, Larmor-Baden (56870).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2017, achèvement déclaré le 22 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05610617Y0033, instruit par la commune de Larmor-Baden.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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