Permis de construire Logement N° 05610613Y0013

Permis de construire à Larmor-Baden pour 710 m² de logement - Landrean

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier PC n° 05610613Y0013

Demandeur

VANNES GOLFE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 05610613Y0013, délivré le 18 décembre 2013 à Larmor-Baden (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Landrean, Larmor-Baden (56870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VANNES GOLFE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 818 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, dont 2 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 4 T4, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC273, AC277, AC933.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 818 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

710 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

710 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2017.

Autorisation

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2015

Achèvement (DAACT)

13/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
13/04/2017
Autorisation
18/12/2013
Chantier (DOC)
28/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2017

Localisation du projet à Larmor-Baden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC273 AC277 AC933

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Larmor-Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56106
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²
Locaux 445 m² 0 m² 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 445 m² 710 m² 0 m² 445 m² 0 m² 265 m² 710 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 2
Logements collectifs 8
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 4 - - 10
- 20,0 % 40,0 % 40,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8
Accession sociale (hors PTZ) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VANNES GOLFE HABITAT

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
275600013
SIRET
27560001300013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VANNES CEDEX (56002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610613Y0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 décembre 2013
Date de dépôt 13/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements (2 individuels, 8 collectifs), pour 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 818 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Landrean, Larmor-Baden (56870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VANNES GOLFE HABITAT et accordé le 18 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2013, ouverture de chantier le 28 juin 2015, achèvement déclaré le 13 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 4 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05610613Y0013, instruit par la commune de Larmor-Baden.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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