Déclaration préalable n° 05610617Y0039 à Larmor-Baden pour 24 m² de locaux, 2 Rue De La Montagne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2017
Dossier DP n° 05610617Y0039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Larmor-Baden (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05610617Y0039 a été accordée le 13 septembre 2017, pour un projet situé 2 Rue De La Montagne.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB238. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larmor-Baden est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2017
Achèvement (DAACT)
30/09/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
17 jours
Délai total
17 jours
Localisation du projet à Larmor-Baden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larmor-Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56106
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 101 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 125 m² |
| Total | 101 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 101 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 125 m² |
| dont Bureaux | 101 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 125 m² |
| Total locaux | 101 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOGENT-SUR-MARNE (94130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05610617Y0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |