Déclaration préalable Locaux N° 05610617Y0034

Déclaration préalable n° 05610617Y0034 à Larmor-Baden pour 18 m² de locaux, 8 Res Gilles Gahinet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier DP n° 05610617Y0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05610617Y0034, accordée le 19 juillet 2017 à Larmor-Baden (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 8 Res Gilles Gahinet.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G847. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larmor-Baden.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Larmor-Baden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larmor-Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56106
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 112 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 130 m²
Total 112 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 112 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 130 m²
dont Bureaux 112 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 130 m²
Total locaux 112 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARMOR-BADEN (56870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610617Y0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 8 Res Gilles Gahinet, à Larmor-Baden (56870).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05610617Y0034, déposé en mairie de Larmor-Baden.

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