Déclaration préalable Locaux N° 05610616Y0060

Déclaration préalable à Larmor-Baden pour 12 m² de locaux - Le Diben

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2017

Dossier DP n° 05610616Y0060

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05610616Y0060, accordée le 17 janvier 2017 à Larmor-Baden (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Diben, Larmor-Baden (56870). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G1000, G1003.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

124 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2018.

Autorisation

17 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

01/07/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 14 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/01/2017
Chantier (DOC)
17/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2018

Localisation du projet à Larmor-Baden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1000 G1003

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Larmor-Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56106
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 112 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 124 m²
Total 112 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 112 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARMOR-BADEN (56870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610616Y0060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Diben, Larmor-Baden (56870).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2017, ouverture de chantier le 17 juillet 2017, achèvement déclaré le 1 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05610616Y0060, instruit par la commune de Larmor-Baden.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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