Déclaration préalable Locaux N° 05610616Y0050

Déclaration préalable à Larmor-Baden pour 12 m² de locaux - 7 Le Hameau Des Pecheurs

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2017

Dossier DP n° 05610616Y0050

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05610616Y0050, accordée le 6 janvier 2017 à Larmor-Baden (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 7 Le Hameau Des Pecheurs, Larmor-Baden (56870). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en habitation, 6 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB567.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

319 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

207 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2017.

Autorisation

6 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

03/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 28 jours

Délai total

2 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/01/2017
Chantier (DOC)
06/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2017

Localisation du projet à Larmor-Baden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Larmor-Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56106
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 93 m²
Locaux 108 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 114 m²
Total 195 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 108 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARMOR-BADEN (56870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610616Y0050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Le Hameau Des Pecheurs, Larmor-Baden (56870).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2017, ouverture de chantier le 6 février 2017, achèvement déclaré le 3 avril 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 m² d'habitation et 6 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05610616Y0050, instruit par la commune de Larmor-Baden.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Larmor-Baden

Autres types d'autorisations à Larmor-Baden