Déclaration préalable Locaux N° 05610616Y0059

Déclaration préalable n° 05610616Y0059 à Larmor-Baden pour 9 m² de locaux, 15 Rue De Pen Lannic

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2017

Dossier DP n° 05610616Y0059

Demandeur

MANE GUERNEHUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue De Pen Lannic, la déclaration préalable n° 05610616Y0059 a été accordée le 25 janvier 2017 à Larmor-Baden (Morbihan, Bretagne). La demande émane de MANE GUERNEHUE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB577. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larmor-Baden.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Larmor-Baden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larmor-Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56106
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 108 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 117 m²
Total 108 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 108 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 117 m²
dont Industrie 108 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 117 m²
Total locaux 108 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANE GUERNEHUE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382385276
SIRET
38238527600011
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1991
Localisation
LARMOR-BADEN (56870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610616Y0059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 15 Rue De Pen Lannic, à Larmor-Baden (56870).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MANE GUERNEHUE et accordé le 25 janvier 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05610616Y0059, déposé en mairie de Larmor-Baden.

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