Permis de construire Logement N° 05610616Y0013

Permis de construire à Larmor-Baden pour 243 m² de logement - 24 Route De Vannes

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 février 2017

Dossier PC n° 05610616Y0013

Demandeur

SCCV LARMOR 02

Cette page présente le permis de construire n° 05610616Y0013, délivré le 3 février 2017 à Larmor-Baden (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 24 Route De Vannes, Larmor-Baden (56870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LARMOR 02. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 243 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1058, AC1059.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.

Autorisation

3 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
31/07/2019
Autorisation
03/02/2017
Chantier (DOC)
16/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2019

Localisation du projet à Larmor-Baden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1058 AC1059

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Larmor-Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56106
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 45 m² 198 m² 39 m² 198 m² 6 m² 243 m²
Total 237 m² 45 m² 198 m² 39 m² 198 m² 6 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LARMOR 02

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
822995023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LE GUERNO (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610616Y0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 février 2017
Date de dépôt 31/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 243 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Route De Vannes, Larmor-Baden (56870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LARMOR 02 et accordé le 3 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2017, ouverture de chantier le 16 novembre 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05610616Y0013, instruit par la commune de Larmor-Baden.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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