Permis de construire Locaux N° 05610013A0007

Permis de construire n° 05610013A0007 à Langonnet pour 45 m² de locaux, 23 rue du Bel Air La Trinite-

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2013

Dossier PC n° 05610013A0007

Demandeur

SCI DU BEL AIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05610013A0007 a été délivré le 26 octobre 2013 à Langonnet (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 23 rue du Bel Air La Trinite-. SCI DU BEL AIR est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 25 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 284 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/07/2014, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YA 53. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Bel Air, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 106 permis de construire et déclarations préalables à Langonnet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 284 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/10/2013
3
Chantier (DOC)
02/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langonnet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Trinite- Langonnet

Territoires administratifs

Commune
Langonnet Code postal 56630 Identifiant INSEE 56100
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 284 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire et 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 25 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 25 m² parmi les 345 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 345 m² à 365 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 345 m² 20 m² 25 m² 0 m² 25 m² 20 m² 365 m²
Total 345 m² 20 m² 25 m² 0 m² 25 m² 20 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 320 m²
Autres activités 0 m² 20 m² 25 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Bureaux 0 m² 20 m² 25 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 345 m² 20 m² 25 m² 0 m² 25 m² 20 m² 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU BEL AIR, dont l'adresse déclarée est à Gourin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DU BEL AIR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508152485
SIRET
50815248500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
GOURIN (56110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610013A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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