Déclaration préalable Locaux N° 0560932500017

Déclaration préalable à Kergrist pour 10 m² de locaux - 13 Linhouedec Linhouedec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2025

Dossier DP n° 0560932500017

Demandeur

GARCZYNSKI TRAPLOIR MORBIHAN

Cette page présente la déclaration préalable n° 0560932500017, accordée le 26 novembre 2025 à Kergrist (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 13 Linhouedec Linhouedec, Kergrist (56300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GARCZYNSKI TRAPLOIR MORBIHAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YD12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Kergrist

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YD12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Linhouedec

Territoire administratif

Commune
Kergrist Code postal 56300 Identifiant INSEE 56093
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARCZYNSKI TRAPLOIR MORBIHAN

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443976170
SIRET
44397617000037
Code APE (NAF)
42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Localisation
NOYAL-PONTIVY (56920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560932500017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Linhouedec Linhouedec, Kergrist (56300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GARCZYNSKI TRAPLOIR MORBIHAN et accordée le 26 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0560932500017, instruit par la commune de Kergrist.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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