Permis de construire Locaux N° 05609324X0001

Permis de construire à Kergrist pour 3 536 m² de locaux - Linhouedec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2024

Dossier PC n° 05609324X0001

Demandeur

A.S. LE CLEZIO

Cette page présente le permis de construire n° 05609324X0001, délivré le 27 mars 2024 à Kergrist (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Linhouedec, Kergrist (56300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A.S. LE CLEZIO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 536 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YD12, YD13, YD114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

281 944 m²

Surface existante avant

3 203 m²

Surface créée

3 536 m²

Variation nette

+3 536 m²

Surface totale après

6 739 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2025.

Autorisation

27 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

06/10/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/03/2024
Chantier (DOC)
10/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2025

Localisation du projet à Kergrist

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YD12 YD13 YD114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Kergrist Code postal 56300 Identifiant INSEE 56093
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 203 m² 3 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 536 m² 6 739 m²
Total 3 203 m² 3 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 536 m² 6 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 203 m² 3 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 536 m² 6 739 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.S. LE CLEZIO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
789335932
SIRET
78933593200016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
KERGRIST (56300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609324X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 944 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Linhouedec, Kergrist (56300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A.S. LE CLEZIO et accordé le 27 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2024, ouverture de chantier le 10 juin 2024, achèvement déclaré le 6 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609324X0001, instruit par la commune de Kergrist.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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