Déclaration préalable Locaux N° 0560922600008

Déclaration préalable n° 0560922600008 à Kerfourn pour 10 m² de locaux, La Villeneuve La Villeneuve

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2026

Dossier DP n° 0560922600008

Demandeur

GARCZYNSKI TRAPLOIR MORBIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Kerfourn (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 0560922600008 a été accordée le 5 juillet 2026, pour un projet situé La Villeneuve La Villeneuve. GARCZYNSKI TRAPLOIR MORBIHAN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV57. Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kerfourn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 800 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/07/2026
2
Autorisation
05/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kerfourn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Villeneuve

Territoires administratifs

Commune
Kerfourn Code postal 56920 Identifiant INSEE 56092
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARCZYNSKI TRAPLOIR MORBIHAN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443976170
SIRET
44397617000037
Code APE (NAF)
42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2002
Localisation
NOYAL PONTIVY (56920)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560922600008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 juillet 2026
Date de dépôt 05/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 800 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Villeneuve La Villeneuve, à Kerfourn (56920).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GARCZYNSKI TRAPLOIR MORBIHAN et accordé le 5 juillet 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0560922600008, déposé en mairie de Kerfourn.

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