Permis de construire Locaux N° 0560932500006

Permis de construire n° 0560932500006 à Kergrist pour 44 m² de locaux, Rue Du Stade

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2025

Dossier PC n° 0560932500006

Demandeur

COMMUNE DE KERGRIST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0560932500006 a été délivré le 19 novembre 2025 à Kergrist (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE KERGRIST.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD4. L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kergrist est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 200 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/11/2025
2
Autorisation
19/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kergrist

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kergrist Code postal 56300 Identifiant INSEE 56093
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 80 m²
Total 36 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 36 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 80 m²
Total locaux 36 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 80 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE KERGRIST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600933
SIRET
21560093300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
KERGRIST (56300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560932500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 novembre 2025
Date de dépôt 19/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Stade, à Kergrist (56300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE KERGRIST et accordé le 19 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0560932500006, déposé en mairie de Kergrist.

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