Déclaration préalable Locaux N° 05609124K0072

Déclaration préalable n° 05609124K0072 à Josselin pour 68 m² de locaux, 17 rue du Canal

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier DP n° 05609124K0072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05609124K0072 a été accordée le 11 juin 2024 à Josselin (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 17 rue du Canal.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 68 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 219 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 271, AK 573. La voie, rue du Canal, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 195 permis de construire et déclarations préalables à Josselin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

219 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

-68 m²

Surface totale après

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2024.

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Josselin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 271 AK 573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Josselin Code postal 56120 Identifiant INSEE 56091
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 219 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 68 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 68 m² parmi les 136 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 136 m² à 68 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 136 m² 0 m² 68 m² 68 m² 68 m² -68 m² 68 m²
Total 136 m² 0 m² 68 m² 68 m² 68 m² -68 m² 68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m²
Autres activités 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² -68 m² 0 m²
dont Bureaux 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² -68 m² 0 m²
Total locaux 136 m² 0 m² 68 m² 68 m² 68 m² -68 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASSY (91300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609124K0072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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