Permis de construire à Josselin pour 1 172 m² de locaux - 14 Rue Des Saulniers
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2024
Dossier PC n° 05609124K0005
Demandeur
SYNDICAT SCOLAIRE DU PAYS DE JOSSELIN
Cette page présente le permis de construire n° 05609124K0005, délivré le 15 avril 2024 à Josselin (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 14 Rue Des Saulniers, Josselin (56120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT SCOLAIRE DU PAYS DE JOSSELIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 172 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC663.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 15 jours
Localisation du projet à Josselin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Saulniers
Territoire administratif
- Commune
- Josselin Code postal 56120 Identifiant INSEE 56091
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 046 m² | 1 172 m² | 0 m² | 1 046 m² | 0 m² | 126 m² | 1 172 m² |
| Total | 1 266 m² | 1 172 m² | 0 m² | 1 266 m² | 0 m² | 0 m² | 1 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 046 m² | 1 172 m² | 0 m² | 1 046 m² | 0 m² | 126 m² | 1 172 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT SCOLAIRE DU PAYS DE JOSSELIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200063642
- SIRET
- 20006364200025
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- JOSSELIN (56120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609124K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |