Permis de construire Logement N° 05609124K0011

Permis de construire n° 05609124K0011 à Josselin pour 159 m² de logement, Chemin Des Cruyeres

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 août 2024

Dossier PC n° 05609124K0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2024 à Josselin (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05609124K0011 porte sur un projet situé Chemin Des Cruyeres.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK497. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Josselin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 143 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2024

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/08/2024
Chantier (DOC)
16/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2025

Localisation du projet à Josselin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Josselin Code postal 56120 Identifiant INSEE 56091
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLIFAUT (22230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609124K0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Des Cruyeres, à Josselin (56120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2024, ouverture de chantier le 16 décembre 2024, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05609124K0011, déposé en mairie de Josselin.

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