Déclaration préalable Logement N° 05609124K0131

Déclaration préalable n° 05609124K0131 à Josselin pour 254 m² de logement, 2 rue de la Tannerie

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 août 2024

Dossier DP n° 05609124K0131

Demandeur

SCI LDG

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05609124K0131, accordée le 28 août 2024 à Josselin (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 2 rue de la Tannerie. La demande émane de SCI LDG.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 5 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 254 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 220 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 397. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Tannerie, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 195 permis de construire et déclarations préalables à Josselin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

254 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2024.

Autorisation

28 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/08/2024
2
Autorisation
28/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Josselin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Josselin Code postal 56120 Identifiant INSEE 56091
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 220 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 254 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 254 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m²
Locaux 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m²
Total 282 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 282 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 2 1 - - 5
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LDG, dont l'adresse déclarée est à Forges de Lanouée. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI LDG

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949063903
SIRET
94906390300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
FORGES DE LANOUÉE (56120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609124K0131
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 août 2024
Date de dépôt 28/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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