Permis de construire n° 05609117K0016 à Josselin pour 1 580 m² de locaux, Parc D Activites La Roche
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PC n° 05609117K0016
Demandeur
GN SOLUTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05609117K0016 a été délivré le 21 décembre 2017 à Josselin (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Parc D Activites La Roche. GN SOLUTIONS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 580 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL241, AL242. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Josselin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2018
Achèvement (DAACT)
05/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Josselin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Josselin Code postal 56120 Identifiant INSEE 56091
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 914 m² | 1 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 580 m² | 2 494 m² |
| Total | 914 m² | 1 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 580 m² | 2 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 914 m² | 1 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 580 m² | 2 494 m² |
| dont Entrepôt | 914 m² | 1 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 580 m² | 2 494 m² |
| Total locaux | 914 m² | 1 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 580 m² | 2 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GN SOLUTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384871067
- SIRET
- 38487106700011
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- REGUINY (56500)
Autres dossiers de GN SOLUTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609117K0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |