Déclaration préalable n° 05608319C0050 à Hennebont pour 16 m² de locaux, rue Alfred de Vigny
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2019
Dossier DP n° 05608319C0050
Demandeur
COMMUNE DE HENNEBONT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05608319C0050 a été accordée le 10 avril 2019 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue Alfred de Vigny. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HENNEBONT.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 603 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 02/09/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2019, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 186. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Alfred de Vigny, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 650 permis de construire et déclarations préalables à Hennebont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2019
Achèvement (DAACT)
02/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Hennebont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 6 603 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 131 m² à 1 147 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 131 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 147 m² |
| Total | 1 131 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 131 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 147 m² |
| Total locaux | 1 131 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 147 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE HENNEBONT, dont l'adresse déclarée est à Hennebont. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE HENNEBONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600834
- SIRET
- 21560083400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HENNEBONT (56700)
Autres dossiers de COMMUNE DE HENNEBONT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608319C0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AC 186 à Hennebont (56700)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Alfred de Vigny à Hennebont (56700)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Alfred de Vigny depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.