Permis de construire n° 05608318C0033 à Hennebont pour 776 m² de logement et locaux, 37 Bis Route de Port Louis
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 11 avril 2019
Dossier PC n° 05608318C0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05608318C0033 a fait l'objet d'une décision le 11 avril 2019 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 37 Bis Route de Port Louis.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 939 m², le programme représentait 67 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 427 m² issus de transformation. Le dossier déclarait aussi 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 236 m² issus de transformation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 192. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 650 permis de construire et déclarations préalables à Hennebont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hennebont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 939 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 67 m² à construire et 427 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 46 m² à construire et 236 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 663 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 663 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 663 m² à 776 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 67 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 494 m² |
| Locaux | 663 m² | 46 m² | 236 m² | 0 m² | 663 m² | -381 m² | 282 m² |
| Total | 663 m² | 113 m² | 663 m² | 0 m² | 663 m² | 113 m² | 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | -663 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 46 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 46 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
| Total locaux | 663 m² | 46 m² | 236 m² | 0 m² | 663 m² | -381 m² | 282 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HENNEBONT (56700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608318C0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 21/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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