Permis de construire Locaux N° 05608312C0086

Permis de construire n° 05608312C0086 à Hennebont pour 1 056 m² de locaux, 4 rue Alfred de Vigny

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PC n° 05608312C0086

Demandeur

COMMUNE DE HENNEBONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05608312C0086, délivré le 30 mai 2013 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 4 rue Alfred de Vigny. La demande émane de COMMUNE DE HENNEBONT.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 056 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 475 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/01/2014, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 73, AC 186. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Alfred de Vigny, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 650 permis de construire et déclarations préalables à Hennebont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 475 m²

Surface existante avant

588 m²

Surface créée

1 056 m²

Variation nette

+544 m²

Surface totale après

1 132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
30/05/2013
3
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hennebont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 73 AC 186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 10 475 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 056 m² à construire.

La surface de plancher passe de 588 m² à 1 132 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 588 m² 1 056 m² 0 m² 512 m² 0 m² 544 m² 1 132 m²
Total 588 m² 1 056 m² 0 m² 512 m² 0 m² 544 m² 1 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 588 m² 1 056 m² 0 m² 512 m² 0 m² 544 m² 1 132 m²
Total locaux 588 m² 1 056 m² 0 m² 512 m² 0 m² 544 m² 1 132 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE HENNEBONT, dont l'adresse déclarée est à Hennebont. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE HENNEBONT

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600834
SIRET
21560083400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
HENNEBONT (56700)

Autres dossiers de COMMUNE DE HENNEBONT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608312C0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclarations préalables et permis de démolir sur les parcelles AC 73, AC 186 à Hennebont (56700)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Alfred de Vigny à Hennebont (56700)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Alfred de Vigny depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hennebont

Autres types d'autorisations à Hennebont