Déclaration préalable Locaux N° 05608315C0018

Déclaration préalable à Hennebont pour 256 m² de locaux - 117 Avenue De La Republique

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier DP n° 05608315C0018

Demandeur

ASSOCIATION EDUCATION PAYS DE LORIENT AEPL

Cette page présente la déclaration préalable n° 05608315C0018, accordée le 19 mars 2015 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 117 Avenue De La Republique, Hennebont (56700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOCIATION EDUCATION PAYS DE LORIENT AEPL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 680 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 680 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

256 m²

Surface totale après

256 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2015.

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2015

Achèvement (DAACT)

08/09/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 20 jours

Délai total

5 mois 20 jours

Dépôt
08/09/2015
Autorisation
19/03/2015
Chantier (DOC)
19/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2015

Localisation du projet à Hennebont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m²
Total 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total locaux 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION EDUCATION PAYS DE LORIENT AEPL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
800330219
SIRET
80033021900018
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
PLOEMEUR (56270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608315C0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mars 2015
Date de dépôt 08/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 117 Avenue De La Republique, Hennebont (56700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION EDUCATION PAYS DE LORIENT AEPL et accordée le 19 mars 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 19 mai 2015, achèvement déclaré le 8 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608315C0018, instruit par la commune de Hennebont.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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