Permis de construire Locaux N° 05608315C0007

Permis de construire n° 05608315C0007 à Hennebont pour 30 m² de locaux, 15 Rue Du Ty-Mor

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2015

Dossier PC n° 05608315C0007

Demandeur

TROPIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2015 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05608315C0007 porte sur un projet situé 15 Rue Du Ty-Mor. Le demandeur déclaré est TROPIC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE22. Au total, 643 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hennebont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 462 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2015

Achèvement (DAACT)

08/01/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
08/01/2016
Autorisation
09/04/2015
Chantier (DOC)
09/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2016

Localisation du projet à Hennebont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 347 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 377 m²
Total 347 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 347 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 377 m²
dont Entrepôt 347 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 377 m²
Total locaux 347 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 377 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TROPIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
805363678
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
KERVIGNAC (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608315C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 avril 2015
Date de dépôt 08/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Ty-Mor, à Hennebont (56700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TROPIC et accordé le 9 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2015, ouverture de chantier le 9 avril 2015, achèvement déclaré le 8 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608315C0007, déposé en mairie d'Hennebont.

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