Permis de construire Locaux N° 05608318C0014

Permis de construire à Hennebont pour 424 m² de locaux - 117 Av De La Republique

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 août 2018

Dossier PC n° 05608318C0014

Demandeur

ASSOCIATION EDUCATION PAYS DE LORIENT AEPL

Cette page présente le permis de construire n° 05608318C0014, délivré le 27 août 2018 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 117 Av De La Republique, Hennebont (56700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION EDUCATION PAYS DE LORIENT AEPL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 680 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 680 m²

Surface existante avant

1 350 m²

Surface créée

424 m²

Surface totale après

1 350 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2019.

Autorisation

27 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

05/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

3 mois 4 jours

Délai total

4 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/08/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2019

Localisation du projet à Hennebont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 350 m² 0 m² 424 m² 0 m² 424 m² 0 m² 1 350 m²
Total 1 350 m² 0 m² 424 m² 0 m² 424 m² 0 m² 1 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 926 m² 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 424 m² 1 350 m²
Total locaux 1 350 m² 0 m² 424 m² 0 m² 424 m² 0 m² 1 350 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION EDUCATION PAYS DE LORIENT AEPL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
800330219
SIRET
80033021900018
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
HENNEBONT (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608318C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 117 Av De La Republique, Hennebont (56700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION EDUCATION PAYS DE LORIENT AEPL et accordé le 27 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 5 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608318C0014, instruit par la commune de Hennebont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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