Déclaration préalable Logement N° 05608323C0244

Déclaration préalable n° 05608323C0244 à Hennebont pour 153 m² de logement, 90 avenue de la Republique

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier DP n° 05608323C0244

Demandeur

B2N INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05608323C0244 a été accordée le 12 octobre 2023 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 90 avenue de la Republique. La demande émane du marchand de biens B2N INVEST.

Cette déclaration préalable prévoyait la création de 5 logements individuels, tous des T2. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 269 m², le programme représente 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 130 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 30/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2023, soit 2 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BL 864. Sur la même voie, avenue de la Republique, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 650 permis de construire et déclarations préalables à Hennebont, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

269 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
30/04/2024
Autorisation
12/10/2023
Chantier (DOC)
12/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à Hennebont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 864

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 269 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 23 m² de construction neuve et 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 130 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 130 m² à 153 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 23 m² 130 m² 0 m² 130 m² 23 m² 153 m²
Total 130 m² 23 m² 130 m² 0 m² 130 m² 23 m² 153 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens B2N INVEST, une SAS basée à Caudan.

Demandeur

B2N INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900229444
SIRET
90022944400014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
CAUDAN (56850)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608323C0244
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 octobre 2023
Date de dépôt 30/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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