Déclaration préalable Logement N° 05608323C0244

Déclaration préalable n° 05608323C0244 à Hennebont pour 153 m² de logement, 90 Avenue De La Republique

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier DP n° 05608323C0244

Demandeur

B2N INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 90 Avenue De La Republique, la déclaration préalable n° 05608323C0244 a été accordée le 12 octobre 2023 à Hennebont (Morbihan, Bretagne). La demande émane de B2N INVEST.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL864. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 643 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hennebont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

269 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/10/2023
Chantier (DOC)
12/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à Hennebont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL864

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 23 m² 130 m² 0 m² 130 m² 23 m² 153 m²
Total 130 m² 23 m² 130 m² 0 m² 130 m² 23 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B2N INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900229444
SIRET
90022944400014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CAUDAN (56850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608323C0244
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 90 Avenue De La Republique, à Hennebont (56700).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par B2N INVEST et accordé le 12 octobre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 octobre 2023, ouverture de chantier le 12 décembre 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608323C0244, déposé en mairie d'Hennebont.

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