Déclaration préalable Locaux N° 05608313C0098

Déclaration préalable n° 05608313C0098 à Hennebont pour 1 m² de locaux, 21 place General de Gaulle

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier DP n° 05608313C0098

Demandeur

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05608313C0098, accordée le 22 août 2013 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 21 place General de Gaulle. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU MORBIHAN.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 354 m², le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AV 314. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 650 permis de construire et déclarations préalables à Hennebont, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

354 m²

Surface existante avant

878 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2013.

Autorisation

22 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hennebont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 354 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 878 m² à 877 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 878 m² 1 m² 0 m² 2 m² 0 m² -1 m² 877 m²
Total 878 m² 1 m² 0 m² 2 m² 0 m² -1 m² 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 878 m² 1 m² 0 m² 2 m² 0 m² -1 m² 877 m²
Total locaux 878 m² 1 m² 0 m² 2 m² 0 m² -1 m² 877 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DU MORBIHAN, dont l'adresse déclarée est à Vannes Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 80 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Voir les 141 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225600014
SIRET
22560001400016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
VANNES CEDEX (56000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608313C0098
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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