Déclaration préalable n° 05608313C0110 à Hennebont pour 40 m² de locaux, 6 rue du Cabotage
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 août 2013
Dossier DP n° 05608313C0110
Demandeur
SCI DU CABOTAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05608313C0110 a été accordée le 12 août 2013 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 6 rue du Cabotage. Le projet est porté par SCI DU CABOTAGE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 420 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/04/2014, soit 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BE 31. Sur la même voie, rue du Cabotage, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 650 permis de construire et déclarations préalables à Hennebont référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2014
Achèvement (DAACT)
30/09/2015
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Hennebont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 420 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 232 m² à 1 272 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 232 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 272 m² |
| Total | 1 232 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 232 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 272 m² |
| Total locaux | 1 232 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU CABOTAGE, dont l'adresse déclarée est à Hennebont. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU CABOTAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523300630
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- HENNEBONT (56700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608313C0110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Cabotage à Hennebont (56700)
L’autre dossier recensé rue du Cabotage depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.