Déclaration préalable Locaux N° 05608313C0110

Déclaration préalable n° 05608313C0110 à Hennebont pour 40 m² de locaux, 6 rue du Cabotage

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 août 2013

Dossier DP n° 05608313C0110

Demandeur

SCI DU CABOTAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05608313C0110 a été accordée le 12 août 2013 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 6 rue du Cabotage. Le projet est porté par SCI DU CABOTAGE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 420 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/04/2014, soit 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BE 31. Sur la même voie, rue du Cabotage, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 650 permis de construire et déclarations préalables à Hennebont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 420 m²

Surface existante avant

1 232 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

1 272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/08/2013
Chantier (DOC)
12/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2015

Localisation du projet à Hennebont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 420 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 232 m² à 1 272 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 232 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 272 m²
Total 1 232 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 232 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 272 m²
Total locaux 1 232 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU CABOTAGE, dont l'adresse déclarée est à Hennebont. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DU CABOTAGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523300630
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
HENNEBONT (56700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608313C0110
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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