Déclaration préalable n° 05608313C0102 à Hennebont pour 15 m² de locaux, allée de la Villeneuve Par
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2013
Dossier DP n° 05608313C0102
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05608313C0102 a été accordée le 11 juillet 2013 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé allée de la Villeneuve Par.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 320 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 16/01/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2013, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AZ 572. La voie, allée de la Villeneuve Par, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 650 permis de construire et déclarations préalables à Hennebont, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 2 080 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2013
Achèvement (DAACT)
16/01/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Hennebont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 320 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 380 m² à 2 395 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 380 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 395 m² |
| Total | 2 380 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 380 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 395 m² |
| dont Hôtels | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 080 m² |
| Total locaux | 2 380 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUDAN (56850)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608313C0102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, allée de la Villeneuve Par à Hennebont (56700)
L’autre dossier recensé allée de la Villeneuve Par depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.