Déclaration préalable Locaux N° 05608313C0102

Déclaration préalable n° 05608313C0102 à Hennebont pour 15 m² de locaux, allée de la Villeneuve Par

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier DP n° 05608313C0102

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05608313C0102 a été accordée le 11 juillet 2013 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé allée de la Villeneuve Par.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 320 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 16/01/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2013, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AZ 572. La voie, allée de la Villeneuve Par, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 650 permis de construire et déclarations préalables à Hennebont, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 2 080 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 320 m²

Surface existante avant

2 380 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

2 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2013

Achèvement (DAACT)

16/01/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/07/2013
Chantier (DOC)
11/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2014

Localisation du projet à Hennebont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 320 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 380 m² à 2 395 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 380 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 2 395 m²
Total 2 380 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 2 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 380 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 2 395 m²
dont Hôtels 2 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 080 m²
Total locaux 2 380 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 2 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUDAN (56850)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608313C0102
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, allée de la Villeneuve Par à Hennebont (56700)

L’autre dossier recensé allée de la Villeneuve Par depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hennebont

Autres types d'autorisations à Hennebont