Déclaration préalable à Hennebont pour 2 395 m² de locaux - Allee De La Villeneuve Par
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 11 juillet 2013 · Dossier DP n° 05608313C0102 · Demandeur : KEREZ
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05608313C0102, accordée le 11 juillet 2013 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Allee De La Villeneuve Par, Hennebont (56700). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par KEREZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ572.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2014.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Hennebont
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 380 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 395 m² |
| Total | 2 380 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 395 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 080 m² |
| Commerce | 300 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 315 m² |
| Total locaux | 2 380 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 395 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608313C0102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56083 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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