Déclaration préalable n° 05603317K0002 à Carentoir pour 18 m² de locaux, 7 rue de Fondelienne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 février 2017
Dossier DP n° 05603317K0002
Demandeur
SCI DE FONDELIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05603317K0002, accordée le 9 février 2017 à Carentoir (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 7 rue de Fondelienne. Le projet est porté par SCI DE FONDELIENNE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 1 836 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 300. La voie, rue de Fondelienne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 216 permis de construire et déclarations préalables à Carentoir, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2017.
Autorisation
9 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carentoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carentoir Code postal 56910 Identifiant INSEE 56033
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 836 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 998 m² à 1 016 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 998 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 016 m² |
| Total | 998 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 998 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 016 m² |
| dont Bureaux | 998 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 016 m² |
| Total locaux | 998 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 016 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE FONDELIENNE, dont l'adresse déclarée est à Carentoir. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI DE FONDELIENNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431213065
- SIRET
- 43121306500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CARENTOIR (56910)
Autres dossiers de SCI DE FONDELIENNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603317K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
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