Permis de construire Locaux N° 05603317K0002

Permis de construire n° 05603317K0002 à Carentoir pour 1 445 m² de locaux, La Touche Es Rageard

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2017

Dossier PC n° 05603317K0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Touche Es Rageard, le permis de construire n° 05603317K0002 a été délivré le 6 avril 2017 à Carentoir (Morbihan, Bretagne).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 445 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS64, ZS167, ZS169. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carentoir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 583 m²

Surface existante avant

1 698 m²

Surface créée

1 445 m²

Variation nette

+1 274 m²

Surface totale après

2 972 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carentoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS64 ZS167 ZS169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Touche Es Rageard

Territoires administratifs

Commune
Carentoir Code postal 56910 Identifiant INSEE 56033
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 698 m² 1 445 m² 0 m² 171 m² 0 m² 1 274 m² 2 972 m²
Total 1 698 m² 1 445 m² 0 m² 171 m² 0 m² 1 274 m² 2 972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 698 m² 1 445 m² 0 m² 171 m² 0 m² 1 274 m² 2 972 m²
Total locaux 1 698 m² 1 445 m² 0 m² 171 m² 0 m² 1 274 m² 2 972 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARENTOIR (56910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603317K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 583 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Touche Es Rageard, à Carentoir (56910).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603317K0002, déposé en mairie de Carentoir.

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