Permis de construire Logement N° 05602320T0046

Permis de construire n° 05602320T0046 à Brech pour 956 m² de logement, 4 Rue Des Agapanthes Les Residences De L'etang

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2020

Dossier PC n° 05602320T0046

Demandeur

ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05602320T0046 a été délivré le 20 octobre 2020 à Brech (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue Des Agapanthes Les Residences De L'etang. Le projet est porté par ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 306 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 15 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI644. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brech.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 306 m²

Surface créée

956 m²

Variation nette

+956 m²

Surface totale après

956 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2022

Achèvement (DAACT)

10/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/10/2020
Chantier (DOC)
23/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2023

Localisation du projet à Brech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Residences De L'etang

Territoires administratifs

Commune
Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 956 m² 956 m²
Total 0 m² 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 956 m² 956 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 - - - - - 15
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777800848
SIRET
77780084800015
Code APE (NAF)
88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
BRECH (56400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602320T0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 306 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Agapanthes Les Residences De L'etang, à Brech (56400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES et accordé le 20 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 octobre 2020, ouverture de chantier le 23 février 2022, achèvement déclaré le 10 novembre 2023).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 15 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05602320T0046, déposé en mairie de Brech.

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