Permis de construire Mixte N° 05600723P0052

Permis de construire n° 05600723P0052 à Auray pour 113 m² de logement et locaux, 5 rue de la Paix

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2023

Dossier PC n° 05600723P0052

Demandeur

DELTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 décembre 2023 à Auray (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600723P0052 porte sur un projet situé 5 rue de la Paix. La demande émane de DELTA.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 37 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 740 m². S'y ajoutent 76 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/06/2024, soit 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 167. La voie, rue de la Paix, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 564 permis de construire et déclarations préalables à Auray, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

740 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

29 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2024

Achèvement (DAACT)

30/07/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/07/2025
Autorisation
29/12/2023
Chantier (DOC)
29/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2025

Localisation du projet à Auray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 740 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 76 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 113 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 37 m² 0 m² 113 m² -76 m² 37 m²
Locaux 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DELTA, une société civile immobilière (SCI) basée à Montmorency. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981038185
SIRET
98103818500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
MONTMORENCY (95160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600723P0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 décembre 2023
Date de dépôt 30/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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