Permis de construire Logement N° 05600524Y0043

Permis de construire n° 05600524Y0043 à Arzon pour 231 m² de logement, 10 rue de la Butte

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PC n° 05600524Y0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05600524Y0043 a été délivré le 6 septembre 2024 à Arzon (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 10 rue de la Butte.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 231 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 108 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/04/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BE 5, BE 6, BE 7. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Butte, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 364 permis de construire et déclarations préalables à Arzon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 108 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

293 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/04/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

6 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2024

Achèvement (DAACT)

16/04/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
16/04/2026
Autorisation
06/09/2024
Chantier (DOC)
08/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2026

Localisation du projet à Arzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 5 BE 6 BE 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 108 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 231 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 72 m² à 293 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 231 m² 0 m² 10 m² 0 m² 221 m² 293 m²
Total 72 m² 231 m² 0 m² 10 m² 0 m² 221 m² 293 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 13 (75013)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600524Y0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 septembre 2024
Date de dépôt 16/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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