Permis de construire Logement N° 05600524Y0051

Permis de construire n° 05600524Y0051 à Arzon pour 98 m² de logement, 42 Rue Des Fontaines

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 9 octobre 2024

Dossier PC n° 05600524Y0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2024 à Arzon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600524Y0051 porte sur un projet situé 42 Rue Des Fontaines.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD242. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

194 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES LILAS (93260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600524Y0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 9 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Des Fontaines, à Arzon (56640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600524Y0051, déposé en mairie d'Arzon.

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