Déclaration préalable n° 05600523Y0036 à Arzon pour 7 m² de locaux, 13 place des Timoniers
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2023
Dossier DP n° 05600523Y0036
Demandeur
SCI KRISTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05600523Y0036 a été accordée le 21 mars 2023 à Arzon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 13 place des Timoniers. Le projet est porté par SCI KRISTEL.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 7 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 6 711 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AW 21. Au total, le catalogue compte 364 permis de construire et déclarations préalables à Arzon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2023.
Autorisation
21 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 6 711 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 7 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 7 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² |
| Total | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | -7 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total locaux | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI KRISTEL, dont l'adresse déclarée est à Sarzeau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI KRISTEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 379947948
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600523Y0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |