Permis de construire n° 05600523Y0014 à Arzon pour 113 m² de locaux, 46 rue Centrale
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 août 2023
Dossier PC n° 05600523Y0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2023 à Arzon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600523Y0014 porte sur un projet situé 46 rue Centrale.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 799 m², le programme représente 21 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 33 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 771. La voie, rue Centrale, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 364 permis de construire et déclarations préalables à Arzon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 799 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 21 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 59 m² à construire et 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 33 m² parmi les 198 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 198 m² à 278 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 198 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | -12 m² | 186 m² |
| Locaux | 0 m² | 59 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total | 198 m² | 80 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 80 m² | 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 59 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total locaux | 0 m² | 59 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARZON (56640)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600523Y0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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