Permis de construire Locaux N° 05600523Y0014

Permis de construire n° 05600523Y0014 à Arzon pour 113 m² de locaux, 46 rue Centrale

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PC n° 05600523Y0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2023 à Arzon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600523Y0014 porte sur un projet situé 46 rue Centrale.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 799 m², le programme représente 21 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 33 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 771. La voie, rue Centrale, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 364 permis de construire et déclarations préalables à Arzon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

799 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 799 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 21 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 59 m² à construire et 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 33 m² parmi les 198 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 198 m² à 278 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 21 m² 0 m² 0 m² 33 m² -12 m² 186 m²
Locaux 0 m² 59 m² 33 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 198 m² 80 m² 33 m² 0 m² 33 m² 80 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 59 m² 33 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 0 m² 59 m² 33 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARZON (56640)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600523Y0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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