Déclaration préalable n° 0555452200087 à Verdun pour 106 m² de locaux, 7 rue du 8 Mai 1945
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2022
Dossier DP n° 0555452200087
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND VERDUN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0555452200087, accordée le 8 juin 2022 à Verdun (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 7 rue du 8 Mai 1945. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND VERDUN est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 106 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 56 390 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 14. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 413 permis de construire et déclarations préalables à Verdun, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2022.
Autorisation
8 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verdun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verdun Code postal 55100 Identifiant INSEE 55545
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 56 390 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 106 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 106 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 106 m² parmi les 3 515 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 515 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 3 515 m² |
| Total | 3 515 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 3 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | -106 m² | 3 377 m² |
| Autres activités | 32 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 138 m² |
| dont Bureaux | 32 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 138 m² |
| Total locaux | 3 515 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 3 515 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND VERDUN, dont l'adresse déclarée est à Verdun. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND VERDUN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200049187
- SIRET
- 20004918700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VERDUN (55100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND VERDUN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0555452200087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 55545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AN 14 à Verdun (55100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.