Permis de construire Logement N° 0555452200005

Permis de construire n° 0555452200005 à Verdun pour 411 m² de logement, 27 T Rue de la Danlie

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PC n° 0555452200005

Demandeur

RJ 55 INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0555452200005, délivré le 20 juin 2022 à Verdun (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 27 T Rue de la Danlie. Le projet est porté par RJ 55 INVEST.

Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 392 m² issus de transformation sur un terrain de 1 231 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 646, BS 647. Sur la même voie, rue de la Danlie, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 413 permis de construire et déclarations préalables à Verdun, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 231 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

411 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/06/2022
2
Autorisation
20/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verdun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS 646 BS 647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verdun Code postal 55100 Identifiant INSEE 55545
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 231 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² à construire et 392 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 392 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 392 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 392 m² à 411 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 m² 392 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Locaux 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² -392 m² 0 m²
Total 392 m² 19 m² 392 m² 0 m² 392 m² 19 m² 411 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RJ 55 INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Thierville-sur-Meuse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

RJ 55 INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808383558
SIRET
80838355800026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
THIERVILLE-SUR-MEUSE (55840)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0555452200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juin 2022
Date de dépôt 20/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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