Déclaration préalable n° 0555452200095 à Verdun pour 253 m² de locaux, 12 avenue du General Mangin
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier DP n° 0555452200095
Demandeur
SCI DES 60
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0555452200095 a été accordée le 21 juin 2022 à Verdun (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 12 avenue du General Mangin. Le projet est porté par SCI DES 60.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 253 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 786 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Meuse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 15. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue du General Mangin, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 413 permis de construire et déclarations préalables à Verdun référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2022.
Autorisation
21 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verdun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verdun Code postal 55100 Identifiant INSEE 55545
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 786 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 253 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 253 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 253 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 253 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 253 m² |
| Total | 253 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | -253 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 253 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 253 m² |
| Total locaux | 253 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES 60, dont l'adresse déclarée est à Thierville-sur-Meuse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI DES 60
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 905342184
- SIRET
- 90534218400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- THIERVILLE-SUR-MEUSE (55840)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0555452200095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 55545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du General Mangin à Verdun (55100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du General Mangin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.