Déclaration préalable Locaux N° 0545472300235

Déclaration préalable à Vandœuvre-lès-Nancy pour 19 m² de locaux - 22 Rue Albert 1Er

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier DP n° 0545472300235

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0545472300235, accordée le 15 décembre 2023 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 22 Rue Albert 1Er, Vandœuvre-lès-Nancy (54500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

188 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

161 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

15 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 142 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 161 m²
Total 142 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 142 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANDOEUVRE LES NANCY (54500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0545472300235
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Albert 1Er, Vandœuvre-lès-Nancy (54500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0545472300235, instruit par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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