Déclaration préalable à Vandœuvre-lès-Nancy pour 48 m² de locaux - 1 Rue Georges Bizet Batiment 1B
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier DP n° 05454719R0009
Demandeur
SFE PROCESS
Cette page présente la déclaration préalable n° 05454719R0009, accordée le 5 mars 2019 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Georges Bizet Batiment 1B, Vandœuvre-lès-Nancy (54500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SFE PROCESS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS260.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Batiment 1B
Territoire administratif
- Commune
- Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 198 m² |
| Total | 150 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 150 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SFE PROCESS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814653093
- SIRET
- 81465309300017
- Code APE (NAF)
- 28.12Z - Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques
- Localisation
- VILLERS LES NANCY (54600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05454719R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |