Déclaration préalable n° 05454719R0009 à Vandœuvre-lès-Nancy pour 48 m² de locaux, 1 Rue Georges Bizet Batiment 1B
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier DP n° 05454719R0009
Demandeur
SFE PROCESS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Georges Bizet Batiment 1B, la déclaration préalable n° 05454719R0009 a été accordée le 5 mars 2019 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de SFE PROCESS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS260. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandœuvre-lès-Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Batiment 1B
Territoires administratifs
- Commune
- Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 198 m² |
| Total | 150 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 150 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 198 m² |
| dont Bureaux | 150 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 198 m² |
| Total locaux | 150 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SFE PROCESS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814653093
- SIRET
- 81465309300017
- Code APE (NAF)
- 28.12Z - Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VILLERS LES NANCY (54600)
Autres dossiers de SFE PROCESS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05454719R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |