Permis de construire Locaux N° 0544982300006

Permis de construire n° 0544982300006 à Seichamps pour 1 170 m² de locaux, 11 Rue Des Grands Pres

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PC n° 0544982300006

Demandeur

TERRE DE PROJETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0544982300006 a été délivré le 6 novembre 2023 à Seichamps (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue Des Grands Pres. Le dossier a été déposé par TERRE DE PROJETS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 023 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT172. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seichamps.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 357 m²

Surface existante avant

1 337 m²

Surface créée

1 170 m²

Variation nette

+1 023 m²

Surface totale après

2 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seichamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seichamps Code postal 54280 Identifiant INSEE 54498
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 337 m² 1 023 m² 147 m² 0 m² 147 m² 1 023 m² 2 360 m²
Total 1 337 m² 1 023 m² 147 m² 0 m² 147 m² 1 023 m² 2 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 337 m² 1 023 m² 147 m² 0 m² 147 m² 1 023 m² 2 360 m²
dont Bureaux 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 230 m²
dont Entrepôt 960 m² 1 023 m² 147 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 2 130 m²
Total locaux 1 337 m² 1 023 m² 147 m² 0 m² 147 m² 1 023 m² 2 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE DE PROJETS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
904137205
SIRET
90413720500012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
VANDOEUVRE LES NANCY (54500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0544982300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 357 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Des Grands Pres, à Seichamps (54280).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TERRE DE PROJETS et accordé le 6 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0544982300006, déposé en mairie de Seichamps.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Seichamps

Autres types d'autorisations à Seichamps