Déclaration préalable Locaux N° 05445924T0090

Déclaration préalable n° 05445924T0090 à Richardménil pour 47 m² de locaux, 53 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2024

Dossier DP n° 05445924T0090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05445924T0090, accordée le 4 décembre 2024 à Richardménil (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 53 Rue Du General De Gaulle.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH368, AH369, AH370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Richardménil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 756 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2024.

Autorisation

4 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

16/12/2024

Délai total

12 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/12/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2024

Localisation du projet à Richardménil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH368 AH369 AH370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Richardménil Code postal 54630 Identifiant INSEE 54459
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 m² 18 m² 29 m² 0 m² 29 m² 18 m² 50 m²
Total 32 m² 18 m² 29 m² 0 m² 29 m² 18 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 18 m² 29 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Autres activités 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 3 m²
dont Bureaux 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 3 m²
Total locaux 32 m² 18 m² 29 m² 0 m² 29 m² 18 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RICHARDMENIL (54630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05445924T0090
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54459 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 756 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 53 Rue Du General De Gaulle, à Richardménil (54630).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 décembre 2024, achèvement déclaré le 16 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05445924T0090, déposé en mairie de Richardménil.

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