Déclaration préalable n° 05445924T0090 à Richardménil pour 47 m² de locaux, 53 rue du General de Gaulle
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2024
Dossier DP n° 05445924T0090
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05445924T0090, accordée le 4 décembre 2024 à Richardménil (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 53 rue du General de Gaulle.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 29 m² issus de transformation sur un terrain de 1 756 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 16/12/2024. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Meurthe-et-Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 368, AH 369, AH 370. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du General de Gaulle, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables à Richardménil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2024.
Autorisation
4 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
16/12/2024
Délai total
12 jours
Localisation du projet à Richardménil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Richardménil Code postal 54630 Identifiant INSEE 54459
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 756 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve et 29 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 29 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 29 m² parmi les 32 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 32 m² à 50 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 m² | 18 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 18 m² | 50 m² |
| Total | 32 m² | 18 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 18 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 18 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Autres activités | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | -29 m² | 3 m² |
| dont Bureaux | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | -29 m² | 3 m² |
| Total locaux | 32 m² | 18 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 18 m² | 50 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RICHARDMÉNIL (54630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05445924T0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AH 368, AH 369, AH 370 à Richardménil (54630)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du General de Gaulle à Richardménil (54630)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du General de Gaulle depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.