Permis de construire Locaux N° 05443914N0027

Permis de construire n° 05443914N0027 à Pulnoy pour 20 m² de locaux, 32 rue de Saulxures

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 16 décembre 2014

Dossier PC n° 05443914N0027

Demandeur

COMMUNE DE PULNOY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05443914N0027 a fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2014 à Pulnoy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), à l'adresse 32 rue de Saulxures. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PULNOY.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 4 820 m², le programme représentait 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Meurthe-et-Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 2013. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Pulnoy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 820 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pulnoy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AP 2013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pulnoy Code postal 54425 Identifiant INSEE 54439
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 820 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 20 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 312 m² à 332 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 312 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 332 m²
Total 312 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 312 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 332 m²
Total locaux 312 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 332 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PULNOY, dont l'adresse déclarée est à Pulnoy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE PULNOY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215404393
SIRET
21540439300062
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
PULNOY (54425)

Autres dossiers de COMMUNE DE PULNOY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05443914N0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 16 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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