Permis de construire n° 05443914N0027 à Pulnoy pour 20 m² de locaux, 32 rue de Saulxures
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Décision du 16 décembre 2014
Dossier PC n° 05443914N0027
Demandeur
COMMUNE DE PULNOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05443914N0027 a fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2014 à Pulnoy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), à l'adresse 32 rue de Saulxures. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PULNOY.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 4 820 m², le programme représentait 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Meurthe-et-Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 2013. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Pulnoy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pulnoy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pulnoy Code postal 54425 Identifiant INSEE 54439
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 820 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 20 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 312 m² à 332 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 312 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 332 m² |
| Total | 312 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 312 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 332 m² |
| Total locaux | 312 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 332 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PULNOY, dont l'adresse déclarée est à Pulnoy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE PULNOY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215404393
- SIRET
- 21540439300062
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PULNOY (54425)
Autres dossiers de COMMUNE DE PULNOY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05443914N0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 16 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |